Logiciels de comptabilité: la foire aux questions

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé par communiqué le 15 juin dernier un assouplissement portant sur la mise en place par les entreprises à compter du 1^er janvier 2018 d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse anti-fraude à la TVA.

La foire aux questions -très attendue- par les professionnels a été publiée le 1^er août 2017.

Il en ressort en particulier que sous réserve de mesures législatives d’ici la fin de l’année, seront finalement exclus de cette obligation les assujettis à la TVA placés sous le régime de la franchise TVA (notamment les micro-entrepreneurs ou ex auto-entrepreneurs) ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la foire aux questions accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf

Nous ne manquerons pas de vous informer de toute évolution sur ce sujet.