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PG : Nouvelle Version de la Fiche Visa Qualité obligatoire


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1/ Afin de s’adapter aux modifications du référentiel CCH AFG 2016-01, ci-joint  la nouvelle version de la Fiche Visa Qualité cliquez ici  que vous devez joindre à tous vos certificats - également disponible en version numérique sur le site HabitA+  ( http://habitaplus.fr/telechargements/ ) - pour les entreprises PG.

 

Dans le cadre de l’obligation de présentation de la Fiche Visa Qualité, l’ancienne version « édition 01/2012 » sera également acceptée lors des audits ou contrôles.

 

2/ D’autre part, l’établissement du certificat de conformité – et en particulier le certificat modèle 4 pour le remplacement des chaudières – et de l’attestation d’entretien, sont respectivement obligatoires depuis le 1er juin 1999 et le 1er janvier 2010.

 

L’édition d’un certificat de conformité par une entreprise est une protection pour celle-ci car elle permet de justifier de sa limité d’intervention. Ne pas faire de certificat expose l’entreprise, en cas d’incident ou de plainte client.

 

Le document ci-joint cliquez ici a été conçu pour vous permettre d’expliquer et de justifier à votre client l’obligation de délivrance du certificat de conformité correspondant à son installation, et/ou de l’attestation correspondant à l’opération d’entretien réalisée sur sa chaudière.

Pour tout renseignement complémentaire : CAPEB 66 - Fabienne BONNET - 04.68.08.19.02