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Pour éviter une saisie de votre résidence secondaire, veillez au formalisme !


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La Cour de cassation reconnaît au liquidateur le droit de contester une déclaration d'insaisissabilité irrégulière. Ainsi, si un entrepreneur individuel effectue aujourd’hui une déclaration d’insaisissabilité sur sa résidence secondaire en oubliant de la publier au registre du commerce et des sociétés, cette résidence pourra être vendue en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur. Pour les résidences principales, elles sont insaisissables de plein droit (c’est-à-dire sans déclaration) depuis la loi du 6 août 2015, cette nouvelle règle n’étant toutefois opposable qu’aux créanciers professionnels dont les droits sont postérieurs au 7 août 2015.