Salariés étrangers : nouveaux documents à fournir
Un nouvel arrêté modifie la liste des pièces à fournir pour une demande d’autorisation de travail pour le détachement et l’embauche de salariés étrangers.
Lorsque la situation de l’emploi est opposable, il faut fournir une copie de l’offre d’emploi déposée auprès d’un organisme concourant au service public de l’emploi. Jusqu’à présent seul le justificatif de dépôt de l’offre était nécessaire ainsi qu’un document établi par l’employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de l’absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.
Une attestation de vigilance de moins de 6 mois doit aussi être fournie.
Lors d’un changement de statut d’étudiant à salarié, ou en cas de titre de séjour mention « Recherche d’emploi et création d’entreprise », la demande d’autorisation de travail devra être appuyée des copies d’attestations d’activité professionnelle ou des bulletins de paie en plus des copies de diplômes obtenus en France et à l’étranger et du CV du ressortissant étranger.