Contrôles sanitaires : pensez au Cerfa 13984*06

Ces dernières semaines, plusieurs boulangeries et pâtisseries artisanales ont fait l’objet de contrôles administratifs et sanitaires au cours desquels il leur a été demandé de présenter le formulaire Cerfa 13984*06.

Ce document correspond à la déclaration de manipulation de denrées d’origine animale auprès des services de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

De nombreux artisans ignorent parfois que cette formalité est obligatoire dès lors que l’activité implique notamment :

• l’utilisation de lait, beurre, crème ou fromage,
• des préparations à base d’œufs,
• la fabrication de pâtisseries,
• le snacking, sandwiches, quiches, pizzas ou produits traiteur.

Même une boulangerie artisanale de petite taille peut être concernée.

Pourquoi ce document est-il demandé ?

Lors des contrôles, les services sanitaires vérifient notamment :

• l’existence de la déclaration de l’établissement,
• la conformité des activités exercées,
• la traçabilité des denrées manipulées,
• les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.

L’absence de déclaration peut entraîner une demande de régularisation administrative.

Quel formulaire faut-il remplir ?

Le formulaire concerné est : cerfa_13984-06

“Déclaration de manipulation de denrées animales ou d’origine animale”.

Il permet d’identifier :

• l’établissement,
• les activités exercées,
• les types de produits fabriqués ou vendus,
• les coordonnées du responsable.

Qui est concerné ?

Sont notamment concernés :

• les boulangeries artisanales,
• pâtisseries,
• boulangeries avec activité snacking,
• établissements proposant sandwiches, quiches, pizzas, salades ou produits traiteur.

Conseil aux professionnels

Il est recommandé aux artisans :

• de vérifier si cette déclaration a déjà été effectuée,
• de conserver une copie du Cerfa rempli dans les documents administratifs de l’entreprise,
• et de mettre à jour la déclaration en cas d’évolution de l’activité.