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Aides financières à l’apprentissage : les montants revus à la baisse

Afin d’inciter les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage, une aide financière exceptionnelle a été mise en place pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024. Le nouveau décret reconduit cette mesure en 2025 en abaissant le montant de l’aide unique.

L’aide unique à l’apprentissage est désormais de 5 000 €

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique à l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat. Son montant étant fixé à 6 000 € au titre de la 1e année d’exécution du contrat, il est désormais de 5 000€ pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025. Exception : si le contrat est conclu avec un apprenti handicapé, il demeure fixé à 6 000 €.

Pour les contrats conclus du 1er janvier au 23 février 2025, le bénéfice de l’aide est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco, au plus tard 6 mois après sa conclusion. Pour les contrats conclus à partir du 24 février, le bénéfice de l’aide unique est subordonné à la transmission du contrat à l’Opco dans les 6 mois de sa conclusion, et au fait de ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche au titre d’un précédent contrat conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.

Reconduite de l’aide exceptionnelle avec un montant réduit

Quels sont les entreprises et contrats concernés ?

Les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel au plus de niveau 7 ouvrent droit à une aide exceptionnelle, versée pour la première année d’exécution du contrat, dont le montant s’élève à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 € pour celles d’au moins 250 salariés, et à 6 000 € si le contrat est conclu avec un apprenti handicapé.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle ne se cumule pas avec l’aide unique visée ci-dessus.

A noter :

Pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2024, le bénéfice de l’aide exceptionnelle est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco au plus tard le 30 juin 2025.

En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’ASP.