Informations taux de GES pour les véhicules hybrides et électriques
L’article L1431-3 du code des transports oblige toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes à fournir au client une information relative à la quantité de Gaz à Effet de Serre émise par sa prestation
Cette obligation est générale et vise donc également les véhicules hybrides et électriques.En soi un véhicule qui utilise l’électricité comme carburant ne dégage aucun gaz à effet de serre, toutefois un véhicule hybride utilise également de l’essence et la production de l’électricité utilisée dégage des gaz à effet de serre. Or, l’article D1431-3 du code des transports précise que l’information mentionnée à l’article L. 1431-3 porte sur la quantité de gaz à effet de serre émise pour un ensemble comprenant la phase de fonctionnement des moyens de transport et la phase amont de production des sources d’énergie nécessaires au fonctionnement des moyens de transport.Maintenant, le guide méthodologique élaboré par le ministère des transports est muet sur la façon de
calculer le taux d’émission à afficher sur ces véhicules.La FNAT a donc interrogé le ministère sur le calcul à appliquer et la DGITM nous a apporté les éléments
de réponse suivants :
– véhicule hybride : le facteur d’émission serait de 0.106 + 2.87x 10exp-2 soit 0,1347 kg éq. CO2/km
– véhicule électrique : le facteur d’émission pour l’électricité pour les usages liés au transport est de 0, 0584
kg éq. CO2/kWh (attention nous sommes en kWh et non en km > il faut rapporter cela à la consommation
en KwH du véhicule)