Nouveau congé supplémentaire de naissance :Ce qui change à partir du 1er juillet 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025, crée un nouveau congé supplémentaire de naissance.
Dans un contexte de baisse de la natalité, ce dispositif vise à :
renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes,
permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale,
favoriser le bon développement de l’enfant durant ses premiers mois.
Quelle est la durée de ce nouveau congé ?
Chaque parent pourra bénéficier d’un congé supplémentaire d’une durée maximale de 2 mois.
Ce congé pourra être fractionné en deux périodes :
1 mois + 1 mois.
Les modalités précises de fractionnement seront fixées par décret.
Comment sera-t-il indemnisé ?
Ce congé sera indemnisé par la Sécurité sociale selon les modalités suivantes :
70 % du salaire net pour le premier mois ;
60 % du salaire net pour le second mois.
À partir de quand s’applique-t-il ?
Le dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Il concernera les parents :
d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 ;
ou dont la naissance était prévue à compter de cette date.
Cas particulier :
Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront d’un délai exceptionnel pour prendre ce congé, jusqu’à la fin de l’année 2026 (au lieu du délai de 9 mois applicable en droit commun).
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de ce congé supplémentaire :
1️⃣ Le salarié devra avoir préalablement pris son congé :
de maternité,
de paternité et d’accueil de l’enfant,
ou d’adoption.
Cette condition ne s’applique pas si le salarié n’a pas pu exercer tout ou partie de ces droits en raison de l’absence d’indemnisation, dans certains cas spécifiques.
2️⃣ Le salarié devra informer son employeur de la date de début du congé et de sa durée.
Le délai de prévenance (qui sera fixé par décret) sera compris entre 15 jours et 1 mois.
Ce délai pourra être réduit si le congé supplémentaire suit immédiatement le congé maternité, paternité ou d’adoption.
Un tableau synthétique récapitulatif est disponible : Tableau congé supplémentaire de naissance
Les services de la Confédération restent naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou pour vous accompagner dans la gestion de ce nouveau dispositif au sein de votre entreprise artisanale.