PERIODE DE CHALEUR INTENSE : NOUVELLES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A COMPTER DU 1^ER JUILLET

Définition de la chaleur intense et évaluation des risques :

Un nouveau risque, « le risque lié au travail durant des épisodes de chaleur intense », est introduit dans le Code du travail.

La notion de chaleur intense est définie par les seuils de vigilance jaune, orange ou rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo France.

Le Code du travail ne fixe pas de seuils de température spécifiques. L’épisode de chaleur intense est caractérisé à partir du seuil de vigilance jaune.

Dès le 1er juillet 2025, tout employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des salariés à la chaleur intense, que ce soit en extérieur ou en intérieur.

Si un risque pour la santé ou la sécurité des salariés est identifié (migraines, crampes, fièvre, déshydratation, coup de chaleur), des mesures de prévention doivent être définies et consignées dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) si l’effectif est inférieur à 50 salariés.

Mesures de prévention à mettre en place (liste non exhaustive) :

• Mettre en œuvre des procédés de travail nécessitant une exposition moindre à la chaleur.
• Modifier l’agencement et l’aménagement des lieux et postes de travail.
• Adapter l’organisation du travail, incluant les horaires (ex : commencer plus tôt le matin), limiter la durée et l’intensité de l’exposition, et prévoir des périodes de repos.
• Utiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire (ventilateurs, brumisateurs, stores, abris en extérieur) et prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux.
• Mettre à disposition des équipements de travail appropriés pour maintenir une température corporelle stable.
• Fournir des Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour limiter les effets des fortes températures ou des rayonnements solaires. L’employeur doit prendre en compte les conditions atmosphériques pour la durée du port des EPI.
• Informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation des équipements.
• Accorder une attention particulière aux salariés vulnérables (âgés, problèmes de santé) en lien avec le service de santé au travail.

Mise à disposition d’eau potable :

• L’employeur doit fournir une quantité suffisante d’eau potable fraîche.
• L’eau doit être maintenue au frais tout au long de la journée de travail, à proximité des postes de travail, y compris en extérieur. L’eau doit permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.

Consignes d’urgence :

• L’employeur doit afficher ou communiquer en interne les consignes à appliquer en cas d’urgence.
• Ces consignes doivent inclure le signalement de tout indice physiologique préoccupant, situation de malaise ou détresse, et l’aide rapide aux travailleurs, surtout les plus isolés ou vulnérables.
• Les consignes doivent être communiquées au service de santé au travail.

Ajustements des dispositions générales :

• Les locaux de travail fermés doivent être maintenus, en toute saison, à une température adaptée à l’activité des travailleurs. Les dispositifs de régulation de température ne doivent pas émettre d’émanations dangereuses.
• Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour protéger les travailleurs contre les effets des conditions atmosphériques.

Coup de chaleur :

• Les symptômes incluent fatigue, maux de tête, vertiges, crampes, peau sèche et chaude, agitation, confusion, et une température corporelle pouvant dépasser 40°C.
• En cas de coup de chaleur (urgence vitale), il faut alerter les secours (SAMU 15, pompiers 18), placer le salarié dans un endroit frais et aéré, retirer un maximum de vêtements, arroser la victime ou placer des linges humides, faire boire de petites quantités d’eau si conscient, et rester auprès d’elle si inconsciente en attendant les secours.

En cas d’inaction de l’employeur :

• L’inspection du travail peut intervenir si l’employeur n’a pas défini les mesures de prévention contre les risques liés à la chaleur intense.
• Elle peut mettre en demeure l’employeur d’établir ces mesures, avec un délai d’exécution d’au moins 8 jours.