Réforme du financement de l’apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025

Annoncée par la Ministre du Travail le 30 avril dernier, la réforme du financement de l’apprentissage entre officiellement en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Deux décrets publiés le 27 juin précisent les nouvelles règles applicables aux employeurs et aux centres de formation d’apprentis (CFA), dans un objectif de maîtrise des coûts et de pérennité des contrats d’apprentissage.

Voici les principales mesures à retenir :

✅ Une participation forfaitaire de 750 € pour les diplômes de niveau Bac+3 et plus

À compter du 1er juillet 2025, les employeurs doivent verser une participation forfaitaire de 750 € directement au CFA pour chaque nouveau contrat d’apprentissage visant un diplôme de niveau 6 (Bac+3) ou supérieur.

👉 Cette mesure ne s’applique pas aux formations en boulangerie-pâtisserie, car le Brevet de Maîtrise (BM), diplôme le plus élevé du secteur, est de niveau 5.

✅  Minoration du NPEC pour les formations majoritairement à distance

Le niveau de prise en charge (NPEC) des formations sera désormais minoré si plus de 80 % du parcours est réalisé à distance. L’objectif est de garantir un usage équilibré du numérique, tout en maintenant la qualité pédagogique.

✅ Un nouveau mode de calcul du NPEC

Le calcul du financement évolue également :

• Le montant est désormais calculé au prorata des jours effectifs de formation, et non plus sur une base mensuelle.

• Un solde de 10 % du NPEC sera versé en fin de contrat, uniquement si la formation a bien été réalisée jusqu’au terme prévu. Cela renforce l’importance pour les apprenants de respecter la durée initiale de leur contrat.

Les services de la Maison de l’Artisan se tiennent, naturellement, à votre disposition pour tout complément d’information.