Sécurité au travail : une nouvelle aide pour prévenir les chutes
Une nouvelle subvention intitulée «Prévention chutes» est désormais accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Cette aide vise à soutenir les investissements destinés à réduire les risques de chutes de plain-pied ou de hauteur dans les zones de travail ou de circulation.
Objectif :
Améliorer la sécurité des artisans et des salariés, en finançant des équipements adaptés à votre environnement.
⚠️ Attention : le budget est limité. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, il est donc essentiel d’agir rapidement !
Conditions pour en bénéficier :
Pour être éligible, l’entreprise doit :
• Être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
• Avoir 49 salariés ou moins ;
• Être à jour de ses cotisations Urssaf ;
• Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an ;
• Ne pas avoir bénéficié de plus de 2 aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
• Ne pas être engagée dans un contrat de prévention, ni en avoir eu un au cours des 2 dernières années ;
• Ne pas faire l’objet d’une injonction ou cotisation supplémentaire ;
• Être adhérente à un service de santé au travail ;
• Avoir informé les représentants du personnel s’il en existe dans l’entreprise.
Quels équipements sont pris en charge ?
La subvention permet de financer à hauteur de 50 % du montant HT (entre 1 000 € et 25 000 €) des investissements destinés à :
• Prévenir les chutes de plain-pied :Revêtements de sol antidérapants et nettoyables, adaptés aux locaux alimentaires (conformes à la recommandation CNAM R462).
• Sécuriser le travail en hauteur : Plateformes roulantes, équipements mobiles pour la mise en rayon, etc.
• Sécuriser les quais de chargement : Dispositifs motorisés de jonction quai/camion, systèmes anti-chute pour les personnes et les engins.
• Sécuriser les camions : Marchepieds escamotables, raccordement sécurisé remorque-cabine, etc.
Comment faire la demande ?
Les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide sont disponibles ici : Subvention – Prévention chutes – Démarches à effectuer
Les services de la Maison de l’Artisan se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande ou répondre à vos questions.