Rappel sur les conditions d’emploi des salariés le 1er mai
Ci-dessous le courrier de Madame VAUTRIN, Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, adressé à la Confédération des Boulangers.
Courrier Mme Vautrin Ministre du Travail
Ce courrier rappelle que l’emploi de salariés le 1er mai est strictement encadré par la législation. En effet, cette journée est chômée et payée, et le recours au travail salarié n’est autorisé que par exception. Ces exceptions concernent uniquement les établissements et services dont l’activité ne peut être interrompue.
En tant qu’employeur, vous devez être en mesure de justifier que votre activité est indispensable à la continuité de la vie sociale ou qu’elle répond à un besoin essentiel du public. Cela peut être le cas, par exemple, si vous :
- Livrez des hôpitaux ou des EHPAD,
- Êtes la seule boulangerie-pâtisserie de votre commune.
Si vous décidez néanmoins de faire appel à des salariés ce jour-là, et si vous estimez répondre à ces critères d’exception, vous pouvez présenter, en cas de contrôle, le document intitulé : « Dérogation : Travail des Salariés en boulangerie le 1er mai ».
Attention ce document ne constitue pas une dérogation officielle, il vise simplement à faciliter le dialogue avec l’inspection du travail.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe aucune liste officielle d’exceptions, de ce fait, la sanction ou non-sanction relève de l’appréciation du contrôleur.
Le Syndicat des Boulangers va se rapprocher de la DDETS afin de connaitre leurs intentions en matière de contrôle ce jour là.