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Déduction TVA sur véhicules et engins

Déduction de TVA sur véhicules et engins L’administration fiscale vient de rappeler (BOI-TVA-DED-30-30-20) les règles d’exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte :Une appréciation du droit à déduction déterminée sur la base d’un critère de conception, indépendamment de l’usage effectif du véhicule et de toute transformation du véhicule réalisée postérieurement à l’acquisition ; Une exclusion du droit à déduction des véhicules de catégorie M, conçus et construits essentiellement pour le transport...

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bilan comptable

Alerte sécurité

Alerte cyber Vulnérabilités critiques dans les produits Microsoft Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, l’ANSSI et Cybermalveillance.gouv.fr, alertent sur de nombreusesfailles de sécurité critiques dans les systèmes d’exploitation Windows, Windows Server et logiciels de la suite Office de Microsoft, notamment les failles immatriculées CVE-2025-21298 (score CVSS 9,8/10), CVE-2025-21307 (score CVSS 9,8/10), CVE-2025-21311 (score CVSS 9,8/10)…Ces systèmes d’exploitation et les logiciels concernés de la suite Office sont très employés par de nombreuses...

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bilan comptable

Salariés étrangers : nouveaux documents à fournir

Salariés étrangers : nouveaux documents à fournir Un nouvel arrêté modifie la liste des pièces à fournir pour une demande d’autorisation de travail pour le détachement et l’embauche de salariés étrangers.Lorsque la situation de l’emploi est opposable, il faut fournir une copie de l’offre d’emploi déposée auprès d’un organisme concourant au service public de l’emploi. Jusqu’à présent seul le justificatif de dépôt de l’offre était nécessaire ainsi qu’un document établi par l’employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de...

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