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Médiation : service compris dans l’adhésion

Médiation : obligation remplie en adhérant chez nous Nouveau service GRATUIT pour les adhérents de la Maison de l’Artisan. Afin de simplifier vos démarches et vous accompagner dans vos obligations réglementaires, la Maison de l’Artisan a souscrit pour l’ensemble des adhérents un service de médiation de la consommation auprès de l’organisme CM2C.Concrètement, votre adhésion est prise en charge par la Maison de l’Artisan de Perpignan: vous n’avez aucune démarche ni cotisation supplémentaire à effectuer.Dans ce cadre, vous avez probablement reçu un mail de CM2C vous...

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Facturation Electronique

Facturation électronique : les entreprises doivent se préparer dès maintenant La réforme de la facturation électronique entre dans sa phase décisive. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille — y compris les micro-entreprises sans salariés — devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. Cette échéance marque une étape majeure dans la modernisation des échanges commerciaux et fiscaux en France. Les entreprises doivent donc anticiper dès aujourd’hui les changements à venir. Deux dates clés à retenir La...

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FORMATION CERTIBIOCIDE 

Qui est concerné ?Le Certibiocide est obligatoire pour les professionnels qui :AchètentUtilisentOu vendent certains produits biocides désinfectants de types TP2 TP3 et TP4 (produits pour désinfecter ou lutter contre les nuisibles)Les enjeux :Garantir la sécurité des professionnels qui manipulent ces produits chimiquesAssurer l’efficacité des protocoles de désinfection – enjeu majeur.Être en conformité avec la réglementation : en cas de contrôle l’absence de Certibiocide peut entraîner des sanctions et l’interdiction d’utiliser les produits...

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