tout savoir sur la carte d'identification du BTP
A compter du 22 mars 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP entre officiellement en application en fonction du calendrier de déploiement prévu pour chaque région.
1• Contenu du calendrier de déploiement
La mise en œuvre de la carte d’identification professionnelle s’échelonne sur une période comprise entre le 22 mars 2017 et le 1er août 2017 selon le calendrier qui suit :
-22 mars 2017 : régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ;
-01er mai 2017 : régions Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche Comté et Grand-Est ;
-01er juin 2017 : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’azur et Corse ;
-01er juillet 2017 : régions Bretagne, Hauts-de-France et Normandie ;
-01er août 2017 : régions Ile-de-France et DOM.
En fonction du calendrier qui précède, les employeurs relevant de la zone géographique concernée disposent alors d’un délai de deux mois pour formuler la demande de carte pour les salariés déjà en poste dans l’entreprise et doivent en revanche procéder immédiatement à la demande de carte pour tous les salariés nouvellement embauchés.
La demande de carte relève d’une procédure entièrement dématérialisée à réaliser à partir du site www.cartebtp.fr.
2• Préalables à la demande de carte professionnelle
Avant de procéder à toute demande de carte professionnelle sur le site www.cartebtp.fr, l’employeur doit :
-Avoir réalisé pour chaque salarié concerné une photographie de ce dernier. Pour ce faire, une application mobile gratuite est disponible sur le site www.cartebtp.fr « Guide de la collecte des photos pour la carte BTP ».
Cette application intègre les recommandations à suivre pour prendre des portraits conformes, un outil pour recadrer les images au bon format, les stocker et les envoyer par courriels. Le nombre de fichiers transmis est limité à quinze par mois ;
-Avoir informé par écrit chaque salarié concerné de la transmission des données à caractère personnel le concernant. Vous pouvez utiliser ce modèle.
Une fois ces deux préalables réalisés, l’entreprise va créer son compte sur www.cartebtp.fr et procéder aux demandes de cartes professionnelles.
3• Questions/réponses sur la carte d’identification professionnelle
Au-delà de l’ensemble des informations contenues sur le site www.cartebtp.fr, un questions/réponses est également disponible sur ce site et apporte des informations complémentaires.
