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Auteur/autrice : jerome

Information GES : attention aux amendes !

Information GES Tout manquement à l’obligation d’Information  GES est passible d’amende en 2025 Depuis 10 ans, en application de l’article L1431-3 du code des transports, toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au client une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par sa prestation.Jusqu’à maintenant, aucune sanction n’était prévue dans le cas où cette obligation n’est pas respectée. Toutefois, l’article 139 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit et a...

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Echo des Métiers du 30/01

votre journal l’écho des métiers Au service des artisans depuis plus de 90 ans, basés à Perpignan, nous vous proposons chaque semaine un journal complet sur les dernières actualités du secteur.L’écho des Métiers fait intervenir les spécialistes de l’Artisanat (partenaires, experts-comptables, avocats) et vous informe vite et bien.Une question? Une suggestion? Appelez- nous !Télécharger l’écho des métiers

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Echo des métiers du 23/01

votre journal l’écho des métiers Au service des artisans depuis plus de 90 ans, basés à Perpignan, nous vous proposons chaque semaine un journal complet sur les dernières actualités du secteur.L’écho des Métiers fait intervenir les spécialistes de l’Artisanat (partenaires, experts-comptables, avocats) et vous informe vite et bien.Une question? Une suggestion? Appelez- nous ! Télécharger l’écho des métiers

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Annexe1 CPAM : Attention à la date limite !

Annexe1 conventionnement Comme chaque année, la CPAM demande aux professionnels taxi de renvoyer l’Annexe 1 de la convention, complétée, via la plateforme DECLIC. Il vous faudra aussi y joindre votre assurance RCP et le contrat de location-gérance le cas échéant. Attention pour rappel, vous avez jusqu’au 31 janvier pour le faire !

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DETAXE CARBURANT 2024

Demande de remboursement partiel de la TICPE Pour procéder  à la demande de remboursement partiel de la TICPE pour l’année 2024, vous devez le faire par courrier au bureau de douane de Perpignan. Le montant de la détaxe pour la consommation de 2024 reste le même que l’année précédente.Adresse postale :Bureau de douane de Perpignan3, Avenue de RomeImmeuble le carréBP 515666031 PERPIGNAN CEDEXMontant des taux de remboursementCERFA-15991-02

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