Peut-on faire annuler une vente de véhicule pour vice caché ?

La petite histoire : Un particulier qui avait fait l’acquisition d’un véhicule auprès d’un vendeur professionnel demandait l’annulation de la vente en raison de divers dysfonctionnements, sur le fondement de

l’article 1641 du code civil.
Selon l’acheteur en effet, les dysfonctionnements étaient en réalité des vices cachés, connus du vendeur et préalables à la vente et rendaient le véhicule impropre à l’usage attendu.  La juridiction de proximité a accédé à sa demande en jugeant que les courriers que l’acquéreur avait adressés au vendeur prouvaient le vice caché et justifiaient l’annulation de la vente et le versement de dommages et intérêts.

Ce qu’on retiendra : Ce jugement est cassé par la Cour de cassation au visa de l’article 1353 du code civil, qui reprend sans changement l’article 1315 : nul ne peut se constituer un titre à soi-même et celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, et les lettres que l’acquéreur d’un véhicule adresse à son vendeur ne suffisent pas à prouver le vice caché qu’il invoque à l’appui de sa demande d’annulation de la vente.