7 critères à retenir pour bien documenter vos clients sur les aides financières dont ils peuvent bénéficier en 2019
Les dispositifs fiscaux à la rénovation énergétique permettent d’encourager vos clients particuliers à réaliser des travaux concourant à des économies d’énergie. Pourtant, certains d’entre eux renoncent au financement de leurs travaux : la faute à trop de critères complexes et instables dans le temps !
Les 7 critères à retenir pour bien conseiller vos clients :
1 - Nature et usage du local
Il importe de déterminer l’usage du local d’habitation : les maisons secondaires bénéfi cient des CEE et de la TVA à 5,5%. Rajoutons l’ECO-PTZ et les aides de l’ANAH en faveur des logements à usage locatif. Les résidences principales quant à elles, bénéfi cient en plus du CITE.
2 - Âge du local
Les locaux achevés depuis plus de 2 ans bénéfi cient du CITE et de la TVA à 5,5%. L’aide de l’ANAH est réservée aux ogements achevés depuis plus de 15 ans. Les CEE visent le résidentiel existant, tandis que l’ECO-PTZ est réservé aux logements achevés avant 1990.
3 - Qualité du preneur des travaux
Les personnes à titre privé (associés de SCI y compris) sont susceptibles de bénéfi cier de toutes les aides telles que le CITE, la TVA à 5,5%, l’ECO-PTZ. Enfi n certaines personnes morales bénéfi cient de la TVA à 5,5% et à 10% pour des locaux à usage d’habitation, en l’absence d’usage commercial.
4 - Conditions de ressources
Les conditions de ressources du foyer fi scal sont à apprécier pour le bénéfi ce des aides de l’ANAH et des CEE. Les aides de base sont alors bonifi ées. Attention, le CITE est soumis à des conditions de ressources depuis le 1er janvier 2019 pour certaines catégories de travaux.
5 - Plafonds de dépenses
Pour certaines aides, la dépense de travaux est limitée à un plafond.
Exemple d’une isolation par l’extérieur engagée par un célibataire : la dépense sera limitée pour le calcul du CITE à un plafond de 8 000 € TTC et à un sous-plafond de dépense de 150 € TTC/m².
6 - Performances des équipements et matériaux
Pour pouvoir bénéfi cier des dispositifs fi scaux, les travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
Exemple d’une isolation de façade : le R de l’isolant devra être supérieur ou égal à 3,7 m². K/W, quelle que soit l’aide fi scale.
7 - Label RGE
Afi n que vos clients bénéfi cient des aides fi scales (à l’exception de la TVA à 5,5%), le recours à une entreprise détentrice d’un signe de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), est nécessaire pour la plupart des catégories de travaux.
Vous l’aurez compris, votre conseil doit s’articuler au cas par cas en fonction des critères énumérés.
Pour une même catégorie de travaux, plusieurs aides cumulables peuvent alors être captées !
