Trajet Domicile/Travail : le Gouvernement consulte les partenaires sociaux

Le 29 janvier, le Gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux et les élus locaux sur les trajets domicile/ travail dans le cadre du projet de loi mobilité en cours d’élaboration.

Ces concertations doivent permettre d’envisager de nouvelles solutions pour intégrer le thème de la mobilité dans le dialogue social au sein des entreprises, même si la loi impose déjà aux grandes entreprises de mettre au point un plan de mobilité.

Le point essentiel de ces concertations portera sans conteste sur l’accompagnement qu’il y a lieu de mettre en place pour favoriser les modes de déplacement « vertueux ».

À ce sujet, le projet de loi prévoit la prise en charge par les employeurs des déplacements en vélo et en covoiturage.
Pour encourager ces usages, le forfait mobilité (qui se substituerait aux actuelles indemnités kilométriques) serait exonéré d’impôt et de cotisations sociales dans une limite toutefois de 400 € par an.

Enfin, troisième sujet de discussion avec les partenaires sociaux : l’accompagnement des salariés qui n’ont pas d’autre solution que leur voiture pour aller travailler.
Pour l’heure, en dehors de la prime à la conversion et des indemnités kilométriques, aucune nouvelle idée n’a été avancée.