Solde des congés payés : faites le point avec vos salariés
Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les solder est en principe fi xée au 30 avril. Cette année, le délai court jusqu’au 4 mai 2019.
Dans le BTP, la période de prise des congés payés (CP) est fi xée du 1er mai de chaque année au 30 avril de l’année suivante. Les congés acquis au titre de la période précédente (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018) doivent donc être soldés d’ici le 30 avril 2019.
Pour éviter que vos salariés se retrouvent tous à poser leurs jours non soldés en même temps et au dernier moment, il est important de faire le point sur les jours non pris restants.
Pour estimer ce solde, vous pouvez vous référer à la fi che navette établie par la Caisse de congés payés. Ce document fait le bilan de la situation de chaque salarié : droits acquis, congés déjà pris et solde restant, date de paiement des ICP, etc.
Vous avez tout intérêt à informer chaque salarié du nombre de jours qui lui reste à prendre car si certains jours de CP n’ont pas été pris par le salarié, vous devrez pouvoir prouver que vous n’avez pas été à l’origine de cet empêchement. En eff et, en cas de litige, vous devrez prouver que vous avez mis le salarié en mesure de prendre ses congés en remplissant vos obligations légales (communication de la période de prise de congés, de l’ordre des départs, affi chage ou diff usion, etc.).
Aussi, pour vous prémunir contre une demande d’indemnités, vous ne devez pas hésiter à inviter par écrit vos salariés à prendre leurs congés, voire à le leur imposer.
Normalement, les congés non pris sont perdus.
Toutefois, le report est possible dans certaines situations et notamment si le salarié a été empêché de prendre ses congés en raison d’un arrêt de travail.
La Caisse examine les demandes de dérogation en fonction de l’argument invoqué par l’entreprise pour bénéficier du report.