L'habilitation électrique, une obligation pour tous
La règlementation impose que toutes les personnes dans l’environnement électrique bénéficient d’une formation à la sécurité et reçoivent une habilitation délivrée par l’employeur.
Depuis le 5 mai 2012, l’habilitation électrique, concerne tous les corps d’état du bâtiment. Électriciens bien sûr, mais aussi plaquistes, peintres, plombiers, maçons, menuisiers…, quel que soit le statut de la personne dans l’entreprise : salariés, intérimaires, sous-traitants ou encore travailleurs indépendants. Cela concerne tous les opérateurs de l’entreprise, y compris les non-électriciens, qui travaillent au voisinage d’installations électriques.
Habilitation en fonction du risque
Cette disposition issue de la nouvelle norme NF C 18-510, qui a fait l’objet d’une reconnaissance réglementaire par arrêté, vise à lutter contre les risques électriques, qui peuvent être fatals. En eff et, eff ectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage, comme la dépose de carrelage à proximité d’une prise ou le nettoyage de parties d’installations, n’est pas anodin et comporte des risques réels. Mais tous les salariés ne sont pas confrontés au même niveau de risque. C’est pourquoi la nouvelle norme fixe le type d’habilitation en fonction du risque électrique. Les salariés seront habilités en fonction des tâches qu’ils effectuent.
Il importe ainsi de bien défi nir ce qu’est un travail « au voisinage » d’une installation. Ces travaux sont exécutés à proximité de pièces nues sous tension, soit sur des installations électriques mises hors tension (par exemple, remplacement d’un disjoncteur mis hors tension dans une armoire électrique industrielle mise hors tension), soit sur des installations non-électriques, par exemple des travaux de peinture dans un local électrique. Dans tous les cas, la réglementation incite désormais les entreprises à entreprendre le maximum d’interventions hors tension et encadre davantage le travail sous tension.
Formation obligatoire
Des actions de formation doivent être mises en place par les entreprises afin de former leur personnel aux nouvelles habilitations électriques. Pour les identifier, il est recommandé de s’appuyer sur l’analyse des tâches effectuées par les responsables techniques. L’employeur ne peut délivrer une habilitation qu’après s’être assuré que le salarié a reçu une formation théorique et pratique (l’organisme devant désormais remettre une attestation d’évaluation des acquis et plus seulement une attestation de présence) sur les risques liés à l’électricité, et qu’il est capable d’accomplir, en toute sécurité, les tâches qui lui sont confi ées. L’employeur doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil de prescriptions, issu de la norme NF C 18-510, en l’accompagnant dans certains cas d’une instruction de sécurité.
