Echeances URSSAF : report de cotisations patronales

Les cotisations sociales seront dues au 5 ou au 15 juillet 2020.

Toutefois, un report de cotisations patronales (mais pas de cotisations salariales) reste possible en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie.

Les entreprises souhaitant bénéficier d’un tel report doivent suivre la procédure accessible sur le site de l’URSSAF où se trouve une page dédiée : cliquez ici.
En l’absence de réponse dans les deux jours ouvrés, la demande est considérée comme acceptée par l’Urssaf.
L’entreprise peut minorer tout ou partie du montant des cotisations patronales.

Par ailleurs, de nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises sont en cours d’élaboration dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, actuellement en discussions.

Un premier niveau d’informations sur ces mesures est présenté sur le site mesures-covid19.urssaf.fr.