Instauration d’un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire
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Sur l’ensemble du territoire métropolitain, le couvre-feu s’applique à compter de 18H à partir du samedi 16 janvier et pour au moins 15 jours.
Les déplacements sont interdits pendant le couvre-feu, sauf dans certaines circonstances limitées.
De même, sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou service recevant du public doivent fermer au plus tard à 18h et ne peuvent plus recevoir de clients (les clients doivent prendre leurs responsabilités pour être chez eux à 18h !).
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions, ainsi que d’une pièce d’identité.
Il est donc possible pour un salarié travaillant en présentiel dans l’entreprise, de rentrer à son domicile après 18 h, muni de son justificatif de déplacement professionnel.
Deux attestations sont disponibles selon les cas :
- L’attestation de déplacement dérogatoire
Elle est obligatoire pour tout déplacement hors du domicile pendant le couvre-feu afin de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Les attestations dérogatoires peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre.
Attention, les travailleurs non-salariés doivent se munir de cette attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
- Le justificatif de déplacement professionnel, que l’employeur doit remplir pour son salarié
Ce document, établi par l’employeur (daté, signé, tamponné), permet de justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur ; il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Les attestations sont disponibles sur le site du Gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-apartager