Comment justifier une interruption de travaux ?

Qu'elle ait pour origine une initiative du maître de l'ouvrage, ou une décision du chef d'entreprise, l'interruption des travaux constitue un événement grave dans le déroulement du chantier .Les cahiers des charges des marchés publics et privés ont  prévu des mécanismes destinés à gérer cette situation de crise .

Les causes de rupture sont sensiblement les mêmes pour les marchés privés ou publics : restriction budgétaire , des obstacles de la part des riverains, des formalités administratives non accomplies... La norme des marchés privés prévoit  que l'ajournement ou l'interruption fractionnée ou continue de plus de 6 mois peut entraîner la résiliation du marché par l 'entreprise, aux torts du client. 

Dans un contrat  ou figurent des obligations réciproques, chacune des parties peut se refuser à exécuter son obligation, tant que son cocontractant n'exécute pas lui-même sa prestation. Dans le cas où le client n 'a pas réglé tout ou partie des travaux dans les délais contractuels, l'entrepreneur peut arrêter les travaux. Par contre, la mise en demeure préalable est nécessaire au moins 15 jours à l 'avance.

L'artisan devra malgré tout, faire preuve de retenue et se demander si la suspension des travaux ne constitue pas une mesure disproportionnée dans la mesure où les retards de paiements sont limités, ou seraient motivés par des rectifications sur situation de travaux. En effet, dès lors qu'une situation incertaine persiste, le client pourrait être tenté d 'agir en invoquant l'abandon de chantier. Dans ce cas, il peut faire exécuter les travaux par une tierce entreprise, et lui imputer le surcoût ! 

En ce qui concerne les marchés publics, la règle est un peu différente car l'artisan ne peut interrompre les travaux qu'à la condition de ne pas avoir été payé de 3 acomptes successifs .

Quoiqu'il en soit, ces cas sont délicats, nous sommes  à votre disposition avant d'engager toute procédure.