Apprentissage : une nouvelle aide pour les TPE
A partir du 1er juillet 2015, les entreprises de moins de 11 salariés devraient être exonérées de charges et de salaires pendant un an pour l’embauche d’un apprenti mineur.
Le 30 avril 2015, le Président de la République a confirmé, lors de son discours sur la formation professionnelle des jeunes prononcé à Brest, la mesure concernant l’embauche d’apprenti mineur dans les TPE.
Les entreprises de moins de 11 salariés qui embaucheront des apprentis mineurs seront exonérées de charges sociales (comme c’est déjà le cas) et ne paieront pas le salaire de ces jeunes apprentis.
La rémunération des apprentis mineurs sera prise en charge par l’Etat pendant un an. Cette aide devrait être reversée chaque trimestre. Sur l’année, cela représentera une aide de 4.400 euros. En effet, un apprenti de moins de 18 ans est rémunéré la première année 25 % du SMIC, soit 364,39 euros par mois (sauf rémunération conventionnelle supérieure).
Cette mesure sera mise en place dès le 1er juillet 2015.
Attention, elle ne s’appliquera que la première année du contrat.
Actuellement les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier de la prime d’apprentissage d’un montant minimum de 1.000 euros qui est versée par la région.
Elles bénéficient également de l’aide de 1.000 euros ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti supplémentaire. Mais attention, à compter du 1er juillet 2015, il faudra remplir une condition supplémentaire pour bénéficier de cette aide qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés : relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche.
