Rappel : Allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées
Dans un article paru en novembre 2014 sur ce site intitulé : "AFFICHAGE DES ALLERGÈNES : À FAIRE À PARTIR DU 13 DÉCEMBRE 2014" nous vous informions de la nouvelle obligation d’affichage des allergènes présents dans les produits alimentaires non-préemballés.
En effet, depuis le 13 décembre 2014 un règlement européen prévoit notamment que les allergènes à déclaration obligatoire (ADO) doivent être indiqués aux consommateurs.
Afin de vous aider dans cette obligation vous pouvez télécharger une plaquette explicative :
Nous vous rappelons également les sanctions pénales en cas de non respect de cette règlementation :
« un défaut d’étiquetage est lié à deux principales infractions : la tromperie ou la publicité tropeuse lorsque le professionnel est de mauvaise foi, toutes deux passibles de 2 ans d’emprisonnement et de 37500 euros d’amende, la méconnaissance des règles d’étiquetage lorsque le professionnel n’est pas de mauvaise foi, qui est passible d’une amende maximale de 450 euros par infraction constatée ».
Pour toutes informations complémentaires n'hésitez pas à contacter le secrétariat de la Maison des Artisans au 04.68.34.59.34.
