Ne passons pas à côté des choses compliquées
Quelques chiffres : 2000 ans, c’est le temps qu'il faudrait au Conseil National d 'Evaluation des Normes pour examiner les 400 000 normes françaises, 85 % c’est l’estimation de la hausse des coûts de construction entraînée par les nouvelles réglementations entre 2000 et 2012, 1376€ c’est une estimation du surcoût, par logement, du traitement normatif des ponts thermiques par la mise en œuvre de rupteurs thermiques.
En matière de simplification le secteur de la construction reste sur sa faim quant aux mesures sensées être prises. A ce jour, l’actualité principale en la matière est la création, par le ministère du Logement, du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
Cette instance, constituée d’un collège de tous les acteurs de la construction a deux missions :
- évaluer, en amont l’impact financier de nouvelles réglementations
- et faire des propositions de simplifications.
Le fonctionnement de la nouvelle instance correspond à la philosophie des pouvoirs publics en matière de simplification: continuer à prendre des mesures et réguler le flux de nouveautés tout en évitant que de nouvelles contraintes issues des derniers textes viennent, en quelque sorte annuler l’effort initial.
A ce Conseil supérieur, il faut rajouter les autres structures créées ces dernières années pour travailler à simplifier : Comité national d’évaluation des normes, Conseil de la simplification pour les entreprises, Comité d’impact qui est chargé de donner son avis sur l’impact d’une loi sur la vie quotidienne d’une entreprise.
Malgré tout, les délais de mise en œuvre restent trop longs et les mesures ne sont pas assez radicales. Pour preuve, la réglementation antisismique de 2010, problématique pour les professionnels, n’a pas été retouchée en profondeur.
Deux autres sont aussi dans le collimateur du Bâtiment : l’accessibilité et l’amiante. Dans le premier cas, la France a mis la barre haute en visant 100% de logements accessibles. Quant à l’amiante, le principe de précaution prévaut, mais actuellement une étude en cours tente d’améliorer les outils de désamiantage pour diminuer le coût des opérations.
