Affichage des prix dans l'artisanat et les commerces de proximité
Depuis le 1er janvier 1987, tous les prix sont libres, à quelques exceptions près. L'information sur le prix d'un produit ou d'un service est donc obligatoire et primordiale pour le consommateur qui doit pouvoir choisir en toute connaissance de cause et faire jouer la concurrence. Les artisans et commerçants sont régulièrements contrôlés par les services de l'Etat concernant ces obligations. Nous allons donc rappeler ci dessous quelques éléments essentiels.
Le principe
Les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, doivent être lisibles et compréhensibles, donc visibles, exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le prix affiché doit être lisible soit de l'extérieur, soit de l'intérieur, selon le lieu où sont exposés les produits, et selon les activités.
Pour les produits
Le prix peut être indiqué sur le produit lui-même au moyen d'une étiquette ou sur un écriteau placé à proximité directe du ou des produits de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à celui auquel il se rapporte.
Pour les produits préemballés
En plus du prix de vente, le consommateur doit être informé du prix à l'unité de mesure (prix au kilogramme, au litre) accompagné de l'unité de mesure. C'est le cas pour la majorité des produits alimentaires et certains produits d'hygiène et d'entretien. Toutefois, certains produits préemballés sont, pour des raisons techniques, dispensés de cet affichage, comme des sachets de plantes aromatiques de moins de 30 g, certains sucres, confitures de moins de 50 g, certains fromages vendus à la pièce, etc.
Pour les prestations de services
La liste des prestations proposées et leurs prix doivent être affichés au lieu d'accueil de la clientèle.Toutes les prestations payantes doivent être mentionnées. L'affichage de la liste des prestations doit figurer sur un document unique et indiquer de façon détaillée le prix de chacune des prestations.
Les prix doivent être lisibles de l'endroit où la clientèle est habituellement reçue, mais aussi exposés à la vue du public. C'est le cas par exemple pour la mécanique automobile, la coiffure et de nombreux métiers de l'Artisanat.
Il est rappelé que les manquements aux obligations d’information sur les prix sont passibles d’une amende administrative.
ZOOM pour le prix du pain
Chaque catégorie de pain exposée à la vue du client doit être accompagnée d’un écriteau dont les dimensions doivent être d’une longueur d’au moins 15 cm et d’une hauteur d’au moins 2,5 cm. Les mentions obligatoires sont différentes si le pain est vendu au poids ou à la pièce :
Pain vendu à la pièce (poids supérieur ou égal à 200 g)
- La dénomination de vente.
- Le poids unitaire en gramme.
- Le prix de vente à la pièce.
- Le prix de vente rapporté au kilogramme.
Pain vendu à la pièce (poids inférieur à 200 g)
- La dénomination de vente.
- Le prix de vente à la pièce.
Pain vendu au poids
- La dénomination de vente.
- Le prix de vente rapporté au kilogramme.
L’écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés.
Affichage récapitulatif du prix du pain :
Une affiche, de couleur blanche, imprimée en noir, nommée « Prix du pain » énumère, à raison d’un article par ligne, toutes les catégories de pains mises en vente ainsi que les mentions obligatoires présentées dans l’affichage individuel (dénomination de vente, poids, prix de vente à la pièce, prix de vente rapporté au kilogramme).
Une affiche doit être apposée à l’intérieur du magasin, ses dimensions doivent d’être d’au moins 40 cm de hauteur et d’au moins 30 cm de largeur. Cette affiche doit être installé à une hauteur maxima de 2 m au-dessus du sol du magasin et sans qu’un obstacle puisse gêner la vue des consommateurs.
Une affiche similaire doit être apposée en vitrine de telle sorte qu’elle soit lisible de l’extérieur. Les dimensions des caractères et de l’affiche peuvent être réduites de moitié par rapport à l’affiche apposée à l’intérieur du magasin (hauteur d’au moins 20 cm et largeur d’au moins 15 cm). La dénomination de vente des pains Les noms de marques, aussi connus soient-ils, ou les désignations fantaisies du type « bûcheron », « bleuette », etc ne peuvent pas être utilisés en lieu et place de la dénomination de vente réglementaire (article R112-4 du Code de la consommation).
Si l’on excepte certains cas particuliers, les dénominations de vente des pains doivent, soit correspondre à celles fixées par la réglementation ou les usages (exemple : « pain de tradition française », « pain au levain », « pain complet », etc), soit consister en une description des produits (exemple : « baguette à la farine de maïs », « pain aux graines de pavot », etc). Toutefois, les noms des marques ou les désignations fantaisies peuvent être utilisés en complément de la dénomination de vente du produit.
télécharger le fiche boulangerie
ZOOM pour la mécanique automobile
Le professionnel a l'obligation d'afficher à l'entrée de son établissement et dans les lieux de réception de sa clientèle les taux horaires TTC et les prix TTC des prestations forfaitaires.
Ainsi :
- les taux horaires de main d'œuvre, soit au temps réel passé, soit au barème de temps établi par le constructeur ; il est possible de consulter ce barème qui doit être mis à la disposition des automobilistes intéressés ;
- les forfaits tout compris, pièces et main d'œuvre ; le client peut consulter la liste détaillée des opérations et des pièces incluses dans les forfaits.
Conseil
Avant toute réparation, il est recommandé de contacter plusieurs garagistes afin de comparer les prix, ceux-ci étant libres.
