Entreprises de transports sanitaires
Dans le focus de son bulletin mensuel de décembre, la CPAM de Haute-Garonne précise que les entreprises des transports sanitaires ne peuvent pas recourir à l’aide d’un auto-entrepreneur ou d’un bénévole.
Le recours à un auto-entrepreneur est assimilé à une activité salariée dissimulée et tout travail recourant à des bénévoles au sein des entreprises sanitaires est considéré comme du travail dissimulé.
