Mesures de simplifications : on ne vit pas dans le même monde

Le gouvernement a dévoilé 48 mesures destinées selon lui à faire économiser aux entreprises quelque cinq milliards d'euros. Très attendues tant la complexification administrative a été élevée en monument national, les mesures n’en finissent pas de décevoir.

Selon le gouvernement le "choc de simplification" voulu par François Hollande, qui consiste au total en 415 mesures pour les entreprises, doit permettre à ces dernières de gagner "plus de cinq milliards d'euros par an".

Sur ce total, le déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise, à partir des logiciels de paie des entreprises, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés, représente chaque année 3,7 milliards d'euros d'économies. Mais ceux qui vivent dans la vraie vie savent que d’une part les éditeurs de logiciels en profitent pour faire exploser les prix avec des mises à jour imposées, et que d’autre part les cabinets comptables ne baisseront pas leurs prix puisqu’eux-mêmes sont confrontés à ces hausses. Le grand gagnant est l’Etat qui récupère des données centralisées, ce qui facilitera les contrôles.

Le dispositif Marché public simplifié est lui synonyme selon le gouvernement de 5,5 millions d'euros d'économies par an…Là encore, sur le sujet la seule mesure qui vaille est la réservation de lots pour les entreprises locales comme cela existe dans de nombreux pays prétendument libéraux ; les Etats-Unis par exemple. Là on ne parlerait plus de gadget !

On relèvera par ailleurs

• Au chapitre de l'innovation entrepreneuriale, une jeune entreprise innovante (JEI) pourra bénéficier d'exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux. La passion de nos hommes politiques pour tout ce qui est plus ou moins start up leur fait perdre de vue qu’à ce jour le solde des créations d’emplois dans ces secteurs est très déficitaire.

• En ce qui concerne la construction, les règles de conception des entreprises logistiques seront assouplies, une mesure destinées à "renforcer l'attractivité" de la France. Tout un programme.

• Sur l'aspect environnemental, le permis de construire pour les éoliennes terrestres sera intégré au sein de l'autorisation environnementale.

• Pour faciliter l'embauche et l'accès à la formation, les contrats d'apprentissage seront totalement dématérialisés. Une mesure qui intéresse nos entreprises artisanales et qui arrive après les dégâts considérables causés par les tergiversations sur les aides aux entreprises qui recrutent des apprentis. La première mesure de simplification à prendre c’est de fixer une ligne claire dans l’action de l’Etat et d’assurer une stabilité règlementaire et fiscale aux entreprises. Le reste est purement cosmétique.

A titre encore plus anecdotique, le gouvernement propose de développer un cours en ligne pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de troisième ( si ce point fait partie des préoccupations d’une de nos entreprises adhérentes, merci de nous faire parvenir votre témoignage car nous n’avions jamais entendu parler de ce « problème » qu’il fallait absolument simplifier), ou de réformer et créer une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d'honneur du travail. Voilà qui soulage tous ceux qui n’envisagent pas de la demander. Il faut dire que quand l’action politique ne tourne plus qu’autour des remises de médailles on peut finir par penser que ce sujet préoccupe tout le pays…

A se demander si tout le monde habite sur la même planète.