Compte pénibilité : nos conseils

Les employeurs en ont entendu parler, il va falloir qu'ils déclarent les salariés exposés aux facteurs de pénibilité au plus tard le 31 janvier 2017 dans le cadre de la DADS 2016. Qu'en est il dans nos métiers de l'Artisanat? Sommes nous concernés? Que faut il faire? 

Désormais, lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

Les seuils de pénibilité ont été définis et vous les trouverez à la fin de cette note. Il va être trés difficile d'évaluer ces seuils qui se basent sur des durées d'exposition à l'année. Nous sommes en attente de statistiques ou de moyennes "nationales",  comme cela nous avait été annoncé voici quelques mois, mais il semblerait que personne ne veuillent "se mouiller", ni prendre la responsabilité de donner une moyenne par métier sur chaque seuil.

Pour l'heure ces textes sont pratiquement inapplicables dans l'Artisanat, ils ont été "pondus" semble-t-il par des personnes qui ne connaissent que les usines et le travail posté. 

En effet d'aprés nos connaissances de chaque métier, les salariés de l'artisanat ne dépassent en grande majorité pas les seuils tels qu'ils sont définis. Attention, cela ne veut pas dire que leur travail n'est pas "physique" ou "pénible", mais bien que les seuils que la loi a défini ne sont pas atteints.

Nous mettons en garde cependant les Boulangers, qui sont souvent confrontés au travail de nuit, et qui risquent de dépasser les 120 nuits par an. Eux sont concernés.

Il en est de même pour certains métiers du bâtiment, comme les carreleurs : font-ils ou non plus de 900 heures par an accroupis ou à genou?.... Selon nous non, mais il faudrait vérifier en évaluant sur une journée type de travail combien de temps l'ouvrier passe à genou. S'il passe plus de la moitié du temps, il faudra alors aller plus loin dans l'analyse, pour tâcher de savoir si le seuil est atteint...

Dans tous les cas, et dans le doute, il est conseillé aux entreprises de : 

• Déclarer qu’elles ne sont pas soumises aux critères de pénibilité, en sachant qu’elles pourront modifier leur déclaration jusqu’au 30 septembre 2017 ;

• Ne pas répondre aux sollicitations de prestataires privés qui proposent d’évaluer la pénibilité, dans l’attente des référentiels de branches ou de statistiques en cours d’élaboration.

Grille à utiliser pour les salariés