Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave
Une salariée, chef d’équipe sécurité, qui avait exercé des fonctions de maître-chien pour le compte d’un concurrent pendant ses congés payés, a été licenciée pour faute grave du fait de manquement à son obligation de loyauté.
Pour retenir la faute grave, les juges ont d’abord souligné que la salariée étant chef d’équipe, elle avait une fonction de référente à l’égard de ses collègues.
Ils ont aussi relevé que la salariée avait travaillé pour le compte d'une société directement concurrente qui intervenait dans le même secteur d'activité, et dans la même zone géographique.
Pour la Cour de cassation, ces éléments suffisent à caractériser la faute grave, sans qu’il y ait lieu de rechercher si l’employeur avait subi un préjudice.
