aides financieres CARSAT : le point sur le secteur du bâtiment
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une des aides financières proposées par la CARSAT. Destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, elles peuvent vous aider à limiter le nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail.
Vous trouverez ci dessous une liste des outils ou matériels qui sont visés par ces aides:
Aide "prévention BTP"
Subvention pour l’acquisition de matériels améliorant la prévention des risques de chute de hauteur, des risques liés aux manutentions et des risques liés au défaut d’hygiène sur les chantiers des Très Petites Entreprises du secteur BTP.
Cette aide financière est destinée au financement d’équipements neufs cités ci-dessous.
- chariot élévateur télescopique,
- nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique,
- plateforme élévatrice mobile de personnel,
- plateforme individuelle roulante et/ou plateforme individuelle roulante légère,
- kit d’ancrage mobiles « SYAM » certifiés CE,
- protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois : coulisseaux et potelets de 1,40 m.,
- accès sécurisé aux plans de travail en hauteur : escalier métallique provisoire, sapine d’escalier, escalier de pré-murs,
- recette à matériaux et barrière écluse adaptées aux constructions en R+1,
- protections plaquées fixées sur les dalles,
- bungalow de chantier mobile sur roues équipé de sanitaires raccordables AEP et EU (WC, douche) et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes (adaptés aux chantiers de construction de maisons individuelles par exemple) ; les WC dits chimiques sont exclus.
Financement:
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de :
- 25% du chariot élévateur télescopique,
- 50% de la nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique,
- 50% des plateformes élévatrices mobiles de personnel,
- 50% des plateformes individuelles roulantes et/ou des plateformes individuelles roulantes légères,
- 50% des kits d’ancrage mobiles « SYAM » certifiés CE
- 50% des protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois : coulisseaux et potelets de 1,40 m.,
- 50% des accès sécurisés aux plans de travail en hauteur : escaliers métalliques provisoires, sapines d’escaliers, escaliers de pré-murs,
- 50% recettes à matériaux et barrières écluses adaptées aux constructions en R+1,
- 50% des protections plaquées fixées sur les dalles,
- 50% des bungalows de chantier mobiles sur roues équipés de sanitaires raccordables AEP et EU (WC, douche) et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes.
La subvention s’entend du montant hors taxes (HT) de l’investissement de l’entreprise et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
Aide "Bâtir plus"
L’Assurance Maladie-Risques Professionnels vous propose « Bâtir+ » une subvention de 40% du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Ce taux pourra même monter à 50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la réalisation.
Plusieurs équipements peuvent être financés :
Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :
- Dispositifs de protection de trémies,
- Passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement).
- Plateforme à maçonner ou table élévatrice motorisée.
Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers :
- Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.
- Coffret électrique de chantier, Recette à matériaux.
Aide "TMS PRO ACTIONS"
Aide généraliste pour la réduction des Troubles musculo-squelettiques. Aprés un diagnostic établi par un Intervenant en Prévention des risques professionnels, une demande d'aide financière pour un investissement peut être effectuée.
Nous consulter si besoin pour plus d'informations sur ces aides.
