Carte BTP : le montant de l'amende est doublé

Comme vous le savez, depuis le 1^er octobre 2017, l’employeur doit faire une demande de carte BTP pour les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de Bâtiment ou de Travaux Publics précisés par le Code du travail (Code du travail, art. R. 8291-1).

Cela concerne entre autre : les personnes travaillant sur un chantier (CDI, CDD, apprenti, gérant salarié, saisonnier) et ne concerne de ce fait pas les personnes travaillant dans un bureau, stagiaire, métreur, chauff eur-livreur, commercial etc.

S’agissant de la sanction en cas de non détention de la carte, depuis une ordonnance du 21 août 2019, l’amende est portée de 2000 à 4 000 €.