CITE : précisions
CITE 2019 : précisions
Comme vous le savez, la CAPEB a obtenu la réintégration des fenêtres, en remplacement de simple vitrage, dans le CITE pour 2019, avec une limite de 100 euros par fenêtre remplacée. Au-delà de cette victoire, il est important d’informer les entreprises sur les autres modifications du CITE.
Ainsi en 2019, seules les chaudières à Très Haute Performance Energétique seront éligibles au CITE au taux de 30 % et dans la limite d’un plafond de dépenses (pour un avantage limité à 1.000 € ou 1.200 €, montant qui sera confirmé par un arrêté), les chaudières au fioul étant en tout état de cause exclues du CITE.
MESURE TRANSITOIRE Qu’en est-il des chaudières simplement Haute Performance Energétique (hors fioul) déjà commandées ?
En cas de devis accepté au plus tard au 31 décembre 2018, accompagné d’un acompte versé à l’entreprise également avant le 31 décembre 2018, le client pourra bénéficier du CITE sans sous-plafond de dépenses (mais le plafond global 8.000 €/16.000 € reste bien sûr applicable !).
Par ailleurs, en 2019, le CITE sera étendu, mais uniquement pour les clients justifiant de ressources modestes :
- aux dépenses de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
- aux dépenses de dépose d’une cuve à fioul (avec un CITE au taux de 50 %).
Point sur les plafonds du CITE
A la suite des amendements du gouvernement, des interrogations sont apparues sur la bonne interprétation qui devait être faite, dans l’exposé des motifs (en quelque sorte l’explication de texte des amendements) sur le montant du CITE pour les fenêtres et les chaudières THPE gaz.
Afin de lever toute ambiguïté, sur ce point, la CAPEB a interrogé les ministères concernés et le cabinet du ministère de la transition écologique et solidaire nous a confirmé qu’il s’agit bien de limiter le montant du CITE à 100 € par fenêtre remplacée et à 1000 ou 1200 € pour une chaudière THPE (montant à déterminer).
Quid de la TVA à 5,5% pour les plus travaux dans les logements de plus de 2 ans ?
Le champ d’application de la TVA à 5,5% est « sanctuarisé » sur les critères du CITE fixés pour 2017. Ainsi, la TVA à 5,5% peut toujours s’appliquer aux travaux portant sur les chaudières HPE et THPE, y compris au fioul, sur les volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur et fenêtres sans condition de remplacement de simples vitrages.
Pour les travaux de dépose des cuves à fioul, nouvelle dépense éligible au CITE en 2019, le taux de 5,5% est applicable uniquement s’ils interviennent comme travaux induits de travaux portant sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (éventuelles opérations d’abandon de cuve à fioul).
