Comment on détricote l 'artisanat ...

C'est le dossier chaud du moment : la loi Sapin 2 va être prochainement examinée à l'Assemblée nationale ; Son crédo ? Les qualifications professionnelles, son enjeu ? Supprimer un certain nombre d'obligations de qualification préalables à la création d'une entreprise.

Que dit la loi ?
"Les exigences nouvelles prendraient au minimum la forme d'obligations de moyens, comparables aux règles d'hygiène dans l'alimentaire. ces exigences seraient complétées d'obligations de formation et  de certification proportionnés selon la nature des activités exercées, mais en renversant le principe actuel. Dans une activité, des prestations nécessitant le respect d'obligations autres que de moyens seraient listés ou définis de manière à maîtriser les risques significatifs pour les consommateurs."

Depuis plusieurs décennies, deux critères prévalent pour exiger une qualification préalable : soit la sécurité des biens et des personnes, soit la complexité des métiers. Or la loi Sapin 2 prévoit la suppression de ce dernier critère. Ne seraient donc soumises à qualification préalable que les activités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

Chaque métier va être découpé en une liste d'activités dont chacune sera examinée par le biais de ce critère de risque pour le consommateur. Par exemple un maçon ne réalisant que des prestations ne présentant pas de risque comme la réalisation de murets ou d'enduits, ne sera pas tenu de disposer d'un  CAP pour créer son entreprise...La liste des activités serait précisée par décret.

Risque pour la qualité des prestations, pour le client consommateur, dévalorisation complète des métiers, contradiction complète entre cette baisse d'exigence et la complexité des dossiers RGE ou ECO - Artisan, la CAPEB est vent debout contre ce texte dont " l'unique objectif est de faire baisser les chiffres du chômage en poussant les demandeurs d'emploi vers l'entrepreneuriat " s'insurge Robert Massuet, le Président...S'ils échouent, ils ne seront même plus chômeurs, et n'auront plus aucune protection sociale".

Une fois de plus après la montée en puissance des plateformes d'uberisation des travaux, le virage risque d'être serré à négocier...