Révision des qualifications ECO ARTISAN et RGE : attention à ne pas dépasser la date butoir !
De nombreuses entreprises, entrées dans la qualifi cation RGE en 2015, sont en période de révision quadriennale de leur dossier de qualification RGE. Elles doivent donc renseigner un nouveau dossier de qualifi cation RGE et le retourner dans les délais.
En effet, le COFRAC, comme pour l’audit RGE, exige que les organismes de qualifi cation ne prolongent plus les dates d’échéance au moment de la révision. Les entreprises doivent anticiper la constitution de leur dossier de révision RGE afi n de renouveler leur qualification avant l’échéance.
La durée de validité des qualifi cations est strictement limitée à 4 ans. A défaut, les entreprises seront radiées.
Côté QUALIBAT, le process de révision quadriennale est lancé 10 mois avant l’échéance, côté Qualit’EnR, c’est 6 mois avant l’échéance.
Le dossier peut également être complété, pour tout ou partie, via l’extranet de l’organisme de qualification.
Pour mémoire, la date de validité de la qualifi cation RGE est indiquée sur le certifi cat de qualifi cation de l’entreprise.
La Confédération, de son côté, va faire le point avec les organismes de qualifi cation sur cette question de la révision quadriennale.
