la responsabilité des ouvrages en cours de réalisation.
Avec la théorie de la garde du chantier,le chef d'entreprise et les sous-traitants sont responsables des travaux en cours de construction, et doivent en supporter les risques.
Quels sont les désordres concernés par cette responsabilité? Il s'agit de toutes les détériorations ou altérations de l'ouvrage qui empêcheraient sa livraison,quelle qu'en soit la nature (effondrement,bris, incendie,vol) ou l'origine (défaut de construction,vandalisme...)
Ces risques sont-ils assurables? Les garanties "en cours de travaux" sont le plus souvent délivrées par le biais d'extensions au contrat d'assurance decennale,mais il doit s'agir de clauses expressément mentionnées.Les assurances couvrant la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale ne s'appliquent jamais aux désordres avant réception.Des polices spécifiques peuvent également être souscrites pour une opération déterminée.Le vol des engins de chantier est généralement couvert dans le cadre des contrats spécifiques "bris de machine".
En cas de dommages causés aux tiers, le chef d'entreprise est responsable de plein droit (article 1384 du code civil).des choses qu'il a sous sa garde ; matériel, matériaux, terrain, construction et travaux en cours.
Que se passe-t-il en cas de location d'engin? les locataires sont juridiquement responsables des matériels loués. Ils ont l'obligation de les restituer au loueur à la fin de la période de location.Si un artisan loue,par exemple, une pelle mécanique et la fait conduire par l'un de ses salariés suivant ses propres directives , l'engin passe sous sa garde. En revanche, le propriétaire d'un engin qui le donne en location avec son conducteur moyennant une rétribution, tout en décidant des horaires de travail et des conditions de réalisation, conserve la garde de son matériel.
La responsabilité de l'artisan est transférée au client aprés la réception.Ce transfert de garde de l'immeuble ne doit pas être confondu avec le transfert de propriété qui s'effectue à mesure que les matériaux s'intègrent à l'ouvrage.
Dans tous les cas , pensez à vérifier vos contrats d'assurance .
