Obligation d’information des salariés : un modèle de note de service à diffuser aux employeurs
Pour aider les employeurs à satisfaire leur obligation d’information de leurs salariés sur les règles sanitaires liées à la Covid-19 en vigueur dans l’entreprise, la CAPEB et l’IRIS-ST ont élaboré un modèle de note de service personnalisable ainsi qu’une notice explicative nécessaire au bon usage de la note de service.
Cette note doit intégrer les généralités prévues dans le Code du travail en termes de prévention mais également les dispositions spécifiques prévues dans le protocole national de sécurité sanitaire publié par l’Etat et celles contenues dans le guide de recommandations de l’OPPBTP.
Le modèle type de note de service proposé par la CAPEB et l’IRIS-ST a été conçu pour être adaptable aux spécificités de chaque entreprise.
La méconnaissance de l’une des obligations figurant au sein de la note de service peut être de nature à justifier une sanction disciplinaire à l’encontre de l’employeur.
Il y a donc lieu de sensibiliser les employeurs sur le fait qu’en cas de litige, leur responsabilité peut être recherchée. Nous vous encourageons à diffuser largement ces deux nouveaux outils à vos adhérents en insistant sur le fait que la notice explicative est un élément très important qui doit être lue attentivement par les chefs d’entreprise avant qu’ils ne consultent et renseignent le modèle de note de service.
