PLF 2019 : Nous allons réélargir le CITE aux changements de fenêtres (François de Rugy)
«Nous allons réélargir le CITE aux changements de fenêtres. C’est un sujet qui a été beaucoup débattu avec les professionnels du bâtiment depuis un an. Lorsque j’ai été nommé ministre, j’ai trouvé ce dossier en plan et finalement réussi à obtenir ce retour des fenêtres», affirme François de Rugy, ministre de la Transition écologique, le 17/12/2018 sur Europe 1. Le CITE et le PTZ dans le neuf sont discutés dans le cadre du PLF 2019 à l’Assemblée nationale du 17 au 19/12/2018.
François de Rugy déclare :
• «le Gouvernement va continuer à oeuvrer en faveur des économies d’énergie. C’est sans doute là que nous avons les plus
grandes marges de progrès ;
• il s’agît d’un dispositif plus efficace que par le passé (…) une aide pour ceux qui passent de fenêtre(s) en simple vitrage à fenêtre(s) en double vitrage ;
• c’est difficile de savoir combien cela coûtera exactement. C’est fonction du nombre de personnes demandant à bénéficier du système.
En 2017, 700 000 Français ont fait des travaux d’effi cacité énergétique dans leur logement».
Le dispositif du CITE avait été rétabli, le 10/12/2018, par les sénateurs, contre l’avis du Gouvernement, dans le cadre du projet de budget pour 2019, par 2 amendements LR et RDSE (à majorité radicale). Les 2 amendements réintroduisaient les fenêtres au taux réduit de 15 % et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage.
Le 14/12/2018, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a supprimé 2 mesures prises par les sénateurs en faveur du secteur du Bâtiment, qui concernent le CITE et le PTZ dans le neuf. «Les députés de la majorité devraient réintroduire le CITE, le 18/12/2018, sur les fenêtres à simples vitrages. Aucune précision n’est connue sur la durée de cette réintroduction, qui semble actée au moins pour 2019», indique à News Tank une source parlementaire, le 17/12/2018.
