Modifications entretien des chaudieres et entretien des systemes thermodynamiques
Modification de la réglementation sur l’entretien des chaudières
Le décret du 28 juillet 2020 et son arrêté d’application du 24 juillet 2020 modifient légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) réalisée par le professionnel mis en place en 2009 et complètent la liste des opérations à réaliser dans ce cadre.
L’UNA CPC a participé à la concertation organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire en vue de modifier cette réglementation.
Entretien périodique des systèmes thermodynamiques
Depuis 2010, une inspection périodique des systèmes de climatisation par un expert indépendant certifié est obligatoire.
Depuis, la CAPEB n’a cessé de militer pour une simple obligation d’entretien à l’instar de ce qui existe pour les chaudières.
C’est donc avec une satisfaction légitime que la CAPEB a suivi les travaux réglementaires visant à remplacer, pour certains systèmes thermodynamiques, l’obligation d’inspection périodique par une obligation d’entretien.
Voir ici la synthèse de ce nouveau dispositif réglementaire.
Textes officiels :
Arrêté du 24 juillet 2020 pour les chaudières
Arrêté du 24 juillet 2020 pour les systèmes thermodynamiques
