Sous-traitance de pose : attention aux contrôles!

Une entreprise qui confie à un sous - traitant des tâches qu'elle pourrait elle-même accomplir prend-elle des risques?

Les artisans, suite aux différentes décisions des tribunaux, réalisent avec inquiétude, que la sous-traitance de pose peut donner lieu à des poursuites pour travail illégal.

Dès lors que le sous traitant  et /ou ses salariés travaillent dans une situation de subordination juridique vis-à-vis de l'entreprise principale ( situation résultant d'un faisceau d 'indices ); le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail ou en prêt de main d'oeuvre.

Pour que ce contrat ne soit pas jugé interdit, les tribunaux ont encadré la pratique. Par exemple, des travaux de pose de parpaings confiés par une entreprise de maçonnerie à un sous-traitant ne constituent pas une opération illégale, dès lors que le sous-traitant était chargé d'exécuter une tâche définie précisément dans le contrat de sous-traitance et qu'il dirigeait  lui-même ses salariés sur le chantier.

Une question posée au ministère du travail dans les termes suivant, valide la sous-traitance de pose :
Je prévois de fournir le matériel et les matériaux, serais - je poursuivi pour avoir eu recours à un faux travailleur indépendant ?
Non, s 'agissant du gros outillage ( grues, échafaudages) qui peuvent faire l'objet d'une mise à disposition entre les entreprises du chantier. De même, la fourniture des matériaux n'est pas, en soi, interdite dans le cadre d 'un contrat .

Néanmoins le faisceau d 'indices peut être beaucoup plus délicat à prouver dans le cadre de l'intervention d' un auto-entrepreneur, ou de véritables relations commerciales entre les deux entreprises doivent être établies. 

N' hesitez pas à prendre les renseignements auprès de la CAPEB avant la mise en oeuvre.