Deux salons de coiffure hors la loi condamnés en appel
Le syndicat de la coiffure des PO vient d'obtenir gain de cause dans deux affaires distinctes. Ainsi, les gérants de salons de coiffure qui ne respectaient pas les règles de la profession concernant la personne qualifiée entre autres, ont été sanctionnés par la cour d'Appel de Montpellier.
La Cour a en effet déclaré la culpabilité de Monsieur X en déclarant qu'il avait effectivement exercé de façon illégale la profession de coiffeur. Monsieur X a ainsi été condamné à payer une amende de 1.000,00 euros. Ce dernier a par ailleurs été condamné, sur le plan civil, à payer au syndicat de la coiffure des PYRENEES ORIENTALES, une somme de 1.000,00 euros à titre de dommages intérêts ainsi qu'une somme de 1.000,00 euros au titre du remboursement des frais engagés.
La même Cour d'Appel avait également condamnée le 13 juin dernier, suite à une action menée par le syndicat de la coiffure, le gérant d'un autre salon de coiffure sur Perpignan. Ce dernier a été condamné quand à lui à verser la somme de 5513€ qu'il devait suite au premier jugement rendu par le tribunal de Perpignan, et à 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code des procédures civiles.
Ces deux condamnations ont eu lieu aprés plusieurs années de procédures. Le syndicat de la coiffure a tenu bon pour que les pratiques déloyales, et le non respect de la respect de la réglementation soient sanctionnées.
