La collecte des huiles devient payante
Depuis plusieurs mois, dans certaines localités, les collecteurs agréés ne ramassent plus gratuitement les huiles usagées en dépit de la réglementation en vigueur. C’est le cas, où cela ne va pas tarder, dans notre département, vous êtes plusieurs à nous avoir fait passer les courriers reçus de la part des collecteurs.
Vous trouverez ci dessous l'article paru sur le journal l'agri et qui va aussi passer dans l'indépendant cette semaine.
Article paru dans l'Agri le 30 juin 2016
Le conseil FNAA :
Le garage doit accepter de payer à l’intervention et non pas sur un engagement de durée déterminée (1 an ou 2 ans, souvent en tacite reconduction) comme le prévoient certains collecteurs. Ainsi il ne sera pas bloqué en cas d’évolution à venir de la réglementation et pourra aussi changer quand il le souhaite de prestataire.
Un de nos partenaires, TRIADIS SERVICE, propose un coût de 90€ ht le passage.
A l’heure actuelle, une solution est la refacturation des huiles au client que les entreprises sont libres de mettre en place conformément au Code de commerce.
A titre d’exemple, en moyenne les garages facturent 0,15 centimes / litre un réservoir de VL de 4L d’où 4 x 0,15 = 0,60 centimes par facture au client auquel il faut ajouter éventuellement la refacturation des autres déchets (méca + carrosserie) selon les entreprises.
Pourquoi ces problèmes : défaut de financements de la filière
La FNAA a alerté le Ministère de l’Ecologie et certaines Préfectures locales pour déplorer l’urgence de la situation concernant l’existence de coûts supplémentaires à la charge des professionnels, ainsi que des risques environnementaux et sanitaires que provoquerait l’arrêt des collectes gratuites.
Le Ministère a répondu à la FNAA, qu’à l’heure actuelle, aucune éco-contribution ni la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne permettaient le financement en amont de la filière des huiles usagées. C’est la raison pour laquelle il est prévu une « réforme » de la TGAP ou bien une solution alternative au financement.
Contrairement aux idées reçues, la TGAP est affectée au budget de l’Etat sans toutefois permettre un soutien financier de la filière. Jusque-là, il faut savoir que le métier de ramasseurs (collecteurs) et de régénérateur d’huiles (recycleurs) était viable économiquement grâce la revente d’huile.
A cet effet, un arrêté « d’urgence » en cours de validation par les Ministères qui pourrait prévoir une reprise de la collecte payante PROVISOIREMENT sera publié d’ici la fin de l’été pour permettre un rééquilibre de la filière en attendant une évolution ultérieure de la réglementation.
A la demande notamment de la FNAA, un groupe de travail initié par le Ministère de l’Ecologie va être lancé afin de trouver une solution pérenne qui convienne à l’ensemble des acteurs (professionnels de l’automobile, ramasseurs agréées d’huiles usagées, régénérateurs).
