Le Gouvernement annonce sa feuille de route pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes
Alain Vidalies, le Secrétaire d’Etat chargé des transports, a reçu lundi 4 avril les organisations professionnelles du Taxi afin de leur présenter les orientations retenues par le Gouvernement à partir des propositions du médiateur Laurent Grandguillaume.
Une feuille de route a été établie pour garantir l’avenir du secteur, avec quatre groupes de travail qui vont associer les représentants les différents ministères concernés et les organisations professionnelles. Un calendrier est établi pour la réalisation de ces mesures.
1- Contrôle du secteur : il s’agit, dans le trimestre à venir, d’assurer le respect de la loi et de moderniser les modalités de contrôle.
Principales mesures : création d’une cellule centrale des contrôles, modernisation des moyens de contrôle des services de l’Etat, amélioration des vérifications effectuées par les plateformes et nouvelle signalétique sécurisée pour les VTC.
2- Formation aux métiers du secteur :
Il s’agit de proposer dès septembre 2016 un tronc commun de formation pour les conducteurs de taxi et les conducteurs de VTC.
3- Création d’un fonds de garantie :
Eté 2016,les titulaires d’une autorisation de stationnement cessible et acquise à titre onéreux auront la possibilité –et non l’obligation- de se la faire racheter par l’Etat dans des conditions à déterminer.
4- Régulation et gouvernance du secteur :
Il s’agit pour cet été de doter le secteur de structures de gouvernance et de cadres juridiques aidant à une meilleure régulation.
Principales mesures : rééquilibrer les relations entre conducteurs et plateformes, création d’un observatoire national du transport public particulier de personnes, mise en place de commissions départementales pour l’ensemble du secteur, évolution de la réglementation LOTI –en prenant en compte son impact en milieu rural- afin de mieux la distinguer du transport particulier de personnes, réflexion sur la représentativité des professions, réflexion avec les collectivités locales sur une redéfinition des zones de prise en charge des taxis.
Par ailleurs, après consultation du ministère chargé de la santé, le Secrétaire d’Etat a confirmé que le Transport Assis professionnalisé restera l’exclusivité des taxis et des VSL. Aucun autre opérateur ne sera admis.
La FNAT a exprimé sa position, notamment son souhait que l’activité des VTC soit sectorisée. Monsieur VIDALIES serait ouvert à cette idée et une étude de faisabilité est en cours.
De même, les échéances s’étalant sur plusieurs mois, la fédération a demandé le strict respect du calendrier et elle a proposé le gel des nouvelles inscriptions VTC, le temps de mettre en place l’observatoire national.
