Les voitures autonomes arrivent ...
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique contient d’autres mesures susceptibles d’intéresser la profession.
Son article 37-IX, passé inaperçu, valide l’introduction en France de la voiture autonome. Il autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure afin de permettre la circulation sur la voie publique de « véhicules à délégation partielle ou totale de conduite » à titre expérimental et précise que leur circulation ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs , sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes.
Lors de sa conférence de presse du 18 août 2015, Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie, a annoncé que l’ordonnance , qui devra comporter des adaptations du code de la route pour supprimer l’obligation d’avoir un conducteur, est en cours de validation interministérielle et elle sera présentée début octobre, à l’occasion du salon des véhicules connectés et des transports intelligents.
Les voitures autonomes arrivent, mais il va falloir adapter nombre de règles et de lois afin de leur faire une place sur nos routes. D'ailleurs plus on explore la question, plus on se rend compte du casse-tête juridique que vont être ces véhicules. Des questions d'usages apparaissent rapidement quand on réfléchit à cet avenir pour lequel nous n'avons pas encore la moindre réponse.
