Chaque année, toujours plus de ruptures conventionnelles

En 2018, 437.700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par le ministère du Travail.
Et ce sont principalement les trentenaires et les employés qui sont signataires.

A minima, chaque mois de l’an dernier on a dénombré 35 000 ruptures signées, contre 33 000 en 2017 et 31000 en 2016. Créé en mi-2008, à partir d’un accord conclu entre patronat et syndicats (sauf la CGT), le succès de ce troisième motif de rupture du contrat de travail au côté du licenciement, décidé par l’employeur, et de la démission, décidée par le salarié, se
confi rme chaque année.

L’étude du ministère du Travail revient sur certaines idées reçues, à commencer par celle selon laquelle l’outil serait surtout utilisé par les cadres. En réalité, ce sont «en majorité les employés (53 %) qui signent des ruptures conventionnelles avec leur employeur, alors qu’ils ne représentent que 34 % des salariés en contrat à durée indéterminée hors fonctionnaires».

Les cadres, qui représentent 24 % des CDI, les ouvriers qui en représentent 30 % constituent chacun seulement 18 % des signataires de rupture conventionnelle.

Par contre l’indemnité est proportionnellement plus élevée pour l’encadrement, avec une médiane de 0,31 mois de salaire par année
d’ancienneté, contre à peine plus de 0,25, soit le taux légal, pour les employés comme les ouvriers.
Autre point important, l’âge des signataires. On a longtemps cru que la rupture conventionnelle serait avant tout un substitut aux préretraites. Alors qu’ils ne représentent que 16 % des salariés en CDI du privé, 26 % des ruptures conventionnelles ont été signées par des moins de 30 ans. Et un bénéfi ciaire d’une rupture conventionnelle sur trois avait entre 30 et 39 ans en 2018 quand ils ne représentaient qu’un quart des salariés du privé.

Les quadras et quinquas sont en proportion moins nombreux parmi les ruptures conventionnelles que dans la population des CDI.

Ainsi, entre 50 et 59 ans, la proportion est d’environ 15 % des ruptures et 25 % des CDI.

Pour Robert Massuet, Président de l’UPA66 rien d’étonnant dans cette étude : «on a de plus en plus de salariés qui, à peine formés sollicitent des ruptures conventionnelles pour bénéfi cier d’une allocation de Pôle emploi pendant 2 ans. Souvent l’employeur est coincé avec un chantage à l’arrêt maladie par exemple. Il n’est d’ailleurs pas rare que ces salariés mettent à profi t ce temps où ils sont indemnisés par Pôle emploi pour s’installer et concurrencer directement leur ancien employeur, tout en continuant à percevoir leur allocation chômage. Ce qui était marginal il y a quelques années est en train de devenir un phénomène important».

Une analyse confortée par l’étude du ministère du Travail qui précise qu’en 2018 on a dénombré 410 700 inscrits à Pôle emploi suite à des ruptures conventionnelles, autrement dit 94% des ruptures conventionnelles fi nissent par une inscription comme demandeur d’emploi.