Contrat d'apprentissage 2019 : ce qu'il faut savoir
Vous trouverez ci-dessous un rappel des points importants pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, les contrats antérieurs continuant donc à relever du régime antérieur.
REMUNERATION ET EXONERATIONS DE CHARGES
Âge de l’apprenti 1re année 2e année 3e année
16 et 17 ans 27 % (+ 2 pts) 39 % (+ 2 pts) 55 % (+ 2 pts)
18 à 20 ans 43 % (+ 2 pts) 51 % (+ 2 pts) 67 % (+ 2 pts)
21 à 25 ans 53 % (1) (inchangé) 61 % (1) (inchangé) 78 % (1) (inchangé)
26 ans et plus 100 % du SMIC (1), quelle que soit l’année d’apprentissage
(1) Pourcentage du minimum conventionnel, si cela conduit à un montant plus élevé.
L’exonération des cotisations salariales spécifi que aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).
En théorie, seuls les apprentis de plus de 26 ans soumis au barème légal de rémunération et payés au SMIC seront exclus de l’exonération des cotisations salariales.
ATTENTION : plusieurs conventions collectives prévoient des majorations du salaire des apprentis, les partenaires sociaux des branches concernées ayant opté pour une politique d’incitation à s’engager dans la voie de l’apprentissage. C’est le cas par exemple de la convention collective nationale de la coiffure, ou des ouvriers du bâtiment par exemple.
AIDE FINANCIERE UNIQUE
L’aide unique est attribuée pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Elle est fixée à :
4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage,
2 000 € maximum pour la 2ème année,
1 200 € maximum pour la 3ème année.
FORMALITES LIEES AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR 2019
L’employeur doit procéder à l’établissement du contrat d’apprentissage, qui devra être signé par lui et par l’apprenti (ou ses parents ou représentant légal s’il est mineur).
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur doit transmettre l’ensemble du dossier à sa chambre consulaire.
L’employeur doit également :
• nommer un maître d’apprentissage responsable de la formation
• effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf dans les 8 jours qui précèdent l’embauche ;
• organiser la visite médicale d’embauche, qui a lieu dans les 2 mois de l’embauche dans le cas général et obligatoirement avant l’embauche si l’apprenti est mineur (visite médecin du travail voire médecin de ville sous conditions).
