Fonds de solidarite TPE COVID : demandez les aides ETAT et REGION

L'Etat a mis en place un fonds de solidarité d'urgence pour les entreprises impactées par la crise liée au Coronavirus. Ce fonds sera versé sous forme de prime défiscalisée, en deux volets: le premier de 1500€ versé par l'Etat, le second de 2000€ par les régions. Et en plus la région Occitanie a créé une aide complémentaire. Nous vous invitons à lire les notes ci dessous qui sont téléchargeable, pour connaître les critéres et voir ce à quoi vous avez droit selon votre situation : avec ou sans salariés, taux de CA perdu, et autres critères.

L'U2P s'est fortement mobilisée depuis le début de la crise sanitaire pour défendre tous les artisans et les TPE des métiers de l'artisanat et des services. Elle vient d'obtenir gain de cause sur les critères pour demander une aide au fonds de solidarité accompagnant les TPE (1500 €).

--> Le seuil de perte de chiffres d'affaires sur un an pour avoir accès au fonds de solidarité passe de 70% à 50%. Un soulagement pour nombre d’entreprises.

Pour rappel, l’aide est destinée aux TPE de moins de 10 salariés, aux indépendants, microentrepreneurs, professions libérales qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative OU dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% (et non plus 70 %) entre mars 2019 et mars 2020. (voir dossier de presse officiel du 31/03/2020 ici)

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

• Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
   
• Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Voici les précisions sur ces dispositifs : 

lien vers le site officiel

Et second document pour le volet 2 versé par la région sous conditions (voir doc)

Ci dessous un résumé sous forme de tableau - attention suite aux annonces du 31/03, volet 1 accessible dés - 50% de CA, 

et la Région maintient son aide pour les entreprises qui connaissent une baisse de CA de 40% à 50% pour les entreprises de 0 à 10 salariés.

.