Mesures annoncées par Jean Castex le 26 novembre 2020
1. Des chiffres sur le plan sanitaire encourageants et fragiles :
En introduction, le Premier Ministre a tenu à saluer l’engagement de toute la population française dans le respect des règles et gestes barrières grâce auquel la situation sanitaire s’est améliorée.
La pression épidémique se réduit en France plus que dans les autres Etat européens.
La circulation du virus est nettement ralentie. Le nombre de cas de Covid-19 déclarés par jour est désormais inférieur à 17000 (16 000 cas pour la journée d’hier) et le ratio de contamination « R » est estimé à 0,65, soit le niveau atteint lors du 1er confinement et actuellement le plus bas d’Europe.
Les conditions hivernales et les vacances de fin d’année sont des facteurs de risque qui exigent le maintien de la vigilance. L’objectif du gouvernement est de permettre aux Français de passer des fêtes de fin d’année tout en limitant le risque.
Il est actuellement prématuré de parler de déconfinement.
2. Trois phases pour organiser le redémarrage progressif de certaines activités, selon un protocole sanitaire strict, tout en maintenant la fermeture de certaines autres :
- 1ère phase à partir du 28 novembre 2020 : allègement du confinement
Réouverture des commerces et services de proximité.
Les déplacements à l’extérieur restent contraints et l’attestation obligatoire.
La règle 1h 1 km sera assouplie et transformée en 3h 20 km.
Les lieux de culte rouvriront progressivement[1].
- 2e phase à partir du 15 décembre 2020 : levée du confinement et couvre-feu sur l’ensemble du territoire
L’attestation n’est pas nécessaire pour les déplacements en journée, elle est maintenue pour les déplacements le soir.
Toutes les activités extra scolaires pour les enfants pourront reprendre.
- 3e phase à partir du 20 janvier 2021 :
Sont envisagées la suppression du couvre-feu et la réouverture des bars et restaurants.
Les adultes devront attendre le 20 janvier 2021 pour pratiquer en salle de sport ou reprendre un sport collectif.
Tout au long, de ces 3 phases, le télétravail reste la règle et doit être le plus massif possible.
Le Premier Ministre a souligné que le dialogue social est plus que jamais indispensable dans la phase que traverse notre pays.
L’enchainement de ces étapes dépend de l’évolution favorable de l’épidémie et l’état du système hospitalier[2].
La priorité est d’éviter un « stop and go » / « confinement / déconfinement » qui serait épuisant pour le pays.
3. Réouverture des commerces et services de proximité à partir du 28 novembre 2020 :
Les fermetures des rayons dans les grandes surfaces seront également levées.
Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, simple et lisible :
- la jauge est portée à 8m2 par client appliquée à la surface de vente totale ;
cette jauge ne s’applique qu’au client, appréciée avec bon sens, un couple ou un adulte avec un enfant compteront pour 1 personne (jusqu’à aujourd’hui, la jauge était de 4 m2 par personne, y compris les salariés et uniquement sur les surfaces utiles, hors mobilier) ;
- les commerces de plus de 400 m2 devront mettre en place un système de comptage ;
- pour les commerces dont la configuration le permet, un sens unique de circulation devra être indiqué ;
- les commerces devront assurer un renouvellement suffisant de l’air ;
- du gel hydroalcoolique devra être mis à disposition à l’entrée du commerce ;
- une information précise sur la capacité d’accueil du commerce devra être indiquée aux clients ;
- téléchargement de l’application tousanticovid.
Les horaires d’ouverture seront étendus jusqu’à 21h et des mesures seront prises pour faciliter l’ouverture le dimanche des commerces qui le souhaitent.
Les commerces et services de proximité autorisés à rouvrir le 28 novembre 2020 bénéficieront de l’aide du Fonds de solidarité pour couvrir la perte de chiffre d’affaires sur le mois de novembre 2020.
4. Maintien de la fermeture des bars et restaurants jusqu’au 20 janvier 2020 :
Selon le Premier Ministre, malgré l’engagement des professionnels, ces lieux restent, au regard des études épidémiologiques, des lieux de contamination élevée.
Cette décision est difficile et elle touche de plein fouet l’art de vivre à la Française.
Les professionnels de la restauration recevront une aide financière. Cette aide doit être accompagnée de la continuation de marques de solidarité de la part des consommateurs à travers la vente à emporter et de perspectives avec la préparation des conditions de la réouverture.
Le gouvernement veut également :
- faire de 2021 « l’année de la gastronomie française ». Une personnalité qualifiée sera nommée pour préparer ce grand chantier ;
- aider les professionnels à moderniser leur outil de travail.
5. Professionnels de la culture :
A partir du 28 novembre, les commerces culturels seront autorisés à rouvrir, dans le cadre du protocole sanitaire appliqué aux commerces, de même que les bibliothèques et archives.
A partir du 15 décembre, les musées, cinémas et salles de théâtre pourront rouvrir également.
Le couvre-feu sera maintenu à 21h comme les commerces, et le billet d’un spectacle se terminant à 21h vaudra attestation pour le retour des spectateurs à leur domicile.
6. Vacances de fin d’année :
A partir du 15 décembre 2020, les déplacements seront libres.
Les déplacements vers l’étranger seront possibles, mais il sera indispensable de consulter les conseils voyageurs du Ministère des affaires étrangères.
Les centres de vacances et colonies demeureront fermées.
Les équipements et remontées mécaniques des stations de sports d’hiver demeureront fermés pour la période de Noël, compte tenu de la circulation du virus et de la situation des hôpitaux dans les régions concernées.
La Commission européenne vise une position harmonisée en Europe sur les standards de prudence.
Mais il sera possible de se rendre en station pour profiter de la nature et des commerces.
7. Fêtes de fin d’année : 24 et 31 décembre 2020 :
Le couvre-feu sera levé les 24 et 31 décembre.
Il reste impératif de limiter le nombre de convives dans les réunions privées.
Les recommandations sanitaires seront précisées avant les fêtes.
8. Le soutien à l’activité économique :
La stratégie d’un confinement adapté a permis de préserver une partie de l’activité économique.
Les dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement français sont parmi les plus complets d’Europe. Ces dispositifs vont être renforcés, afin d’aider les professionnels les plus durement touchés.
- permettre aux entreprises qui seront fermées jusqu’au 20 janvier 2021 de couvrir toutes leurs charges. Les charges salariales étant déjà couvertes par le dispositif d’activité partielle, les charges fixes seront couvertes par le Fonds de solidarité.
Concernant les entreprises de taille plus importante qui n’étaient pas couvertes par le Fonds de solidarité jusqu’à présent : le gouvernement fait évoluer le Fonds.
A partir de décembre 2020, chaque entreprise fermée (restaurants, salles de sport, discothèque…) recevra une aide équivalent à 10 000 euros ou 20% de son chiffre d’affaires mensuel de 2019, si cette option est plus favorable pour elle.
- Aider les entreprises qui, sans être fermées administrativement, sont lourdement impactées par la crise : entreprises des secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel. Ces entreprises pourront bénéficier du Fonds de solidarité dès que la baisse de leur chiffre d’affaires atteindra 50%
- Aide renforcée pour les travailleurs saisonniers, les intermittents et les extras
Cette aide sera une garantie de ressources de 900 euros par mois de novembre 2020 à février 2021.
Cette mesure bénéficiera à 400 000 travailleurs précaires dont 70 000 jeunes.
Les droits des demandeurs d’emploi seront également prolongés en novembre et décembre.
- Renforcement du plan 1 jeune 1 solution
Le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes sera doublé pour couvrir 200 000 jeunes.
Pour les jeunes diplômés, un dispositif spécial sera mis en place avec accompagnement de l’APEC ou de Pôle Emploi et un soutien financier durant la recherche d’emploi (jusqu’à 500 euros par mois).
Pour les jeunes éloignés de l’emploi et en difficulté sociale, l’orientation vers les missions locales sera renforcée (garantie jeune avec un soutien de 500 euros/mois).
9. Information du gouvernement dans la semaine du 30 novembre 2020 sur deux autres dimensions de la lutte contre la crise sanitaire :
La stratégie « tester, alerter, protéger, soigner ».
La stratégie de vaccination.
[1] Accueil d’abord de 30 personnes dans le respect des règles sanitaires, avec évolution progressive jusqu’au 15 décembre et jauge en fonction de la capacité d’accueil.
[2] Le Ministre Olivier Véran a présenté les chiffres suivants :
Le pic épidémique a été atteint durant la 2e semaine de novembre 2020.
La pression épidémique a été divisée par 3.
L’objectif des 5000 cas/jour devrait être atteint lors de la 2e semaine de décembre 2020. C’est le niveau auquel le tracing est possible et efficace.
Toute l’Europe est touchée par la 2e vague avec une mortalité supérieure à la 1ère vague.
Tous les pays prennent des mesures y compris la Suède.
Le pic hospitalier a été franchi la semaine dernière. La charge hospitalière et en réanimation a commencé à se réduire. La charge en soins reste très élevée (1 admission chaque minute, 1 admission en réanimation toutes les 6 minutes).
